Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Privacy PolicyContact
Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Gear Poet incluent des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission

Conditions of use and service handling

03

Paiements et conditions commerciales

Operational clause

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les détails des paiements peuvent être fournis sur demande.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

Supporting document HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Privacy Contact
05

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Gear Poet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission